TVA à 5,5% 

En bénéficie toute personne propriétaire, locataire, occupant à tire gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans, que le logement soit une résidence principale ou secondaire (achèvement de la construction du logement antérieure de deux ans à celle du début des travaux).

Depuis le 1er janvier 2006, le crédit d'impôts pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est desormais de 50% pour les appareils utilisant une source d'énergie renouvelable.

Toute la collection des pôeles est homologuée à la norme EN13240 et pour les cuisinières EN12815 qui vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôts.



Crédit d'impôts

La loi de 2005 a créé un crédit d'impôts dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale. Cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant des énergies renouvelables.

Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables.

Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.


Quand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?

Les dépenses doivent avoir été effectuées dans une résidence principale entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.


Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôts ?

Le crédit d'impôts porte su le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation de conduit de cheminée doit être réalisée par une entreprise ainsi qu'une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté, doivent être établies pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire à l'investissement (le conseil régional, conseil général, ANAH, etc.) pour l'achat, par exemple, d'équipements permettant d'utiliser des énergies renouvelables, le calcul du crédit d'impôts se fait sur le coût des équipements déduits des aides publiques, selon les modalités qui seront définies dans l'instruction fiscale.


Quand ces dépenses pourront-elles être déclarées ?

Ces dépenses devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses.


Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts ne peut excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule.

Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté 16 000€ pour un couple sans enfant).

Pour connaître ses droits au crédit d'impôts, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005.